Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé, il est inséré une mention monovalente « surf ».
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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 modifié portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 6 mars 2007 ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Arrête :
A l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé, il est inséré une mention monovalente « surf ».
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Au 1 « Mentions monovalentes » de l'annexe I « Référentiel professionnel » de l'arrêté du 9 juillet 2002 précité, il est inséré une mention ainsi rédigée :
« Surf : le moniteur de surf encadre des activités surf (shortboard, longboard, bodyboard, bodysurf, kneeboard, skimboard), pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité. »
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L'annexe III « Exigences préalables à l'entrée en formation » du même arrêté est ainsi complétée :
« Mention surf.
L'attestation de réussite aux exigences préalables prévue à l'article 5 est établie pour la mention "surf.
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L'annexe IV du même arrêté « exigences minimales préalables à la mise en situation pédagogique » est ainsi complétée :
« Mention surf.
Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique prévue à l'article 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé, sont définis pour la mention "surf.
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L'annexe VIII « Modalités particulières de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention d'un diplôme permettant l'enseignement, l'animation ou l'encadrement d'une activité s'exerçant dans un environnement spécifique » du même arrêté est ainsi complétée :
« Mention surf.
Le candidat demandant une validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité activités nautiques, mention "surf, doit satisfaire aux exigences techniques préalables à l'entrée en formation pour cette mention, telles que définies à l'annexe III de l'arrêté du 9 juillet 2002 précité ou justifier des dispenses et équivalences prévues par cette même annexe.
Le candidat doit, en outre, satisfaire à un test de maîtrise aquatique suivi d'un entretien. Ce test consiste à effectuer, à partir du bord, un parcours de 400 m minimum en mer comportant un ou plusieurs franchissements de barre ainsi qu'une action de sauvetage. Les modalités sont définies par le jury en fonction des conditions de mer. »
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Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 avril 2007.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'emploi
et des formations,
A. Beunardeau