JORF n°114 du 17 mai 2007

Arrêté du 26 avril 2007

La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense,

Arrête :

Article 1

Les douzième, treizième, quatorzième et quinzième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« - les directions des travaux maritimes :
- la direction régionale du service d'infrastructure de la défense "Ile-de-France, les établissements du génie et le service technique des travaux immobiliers et maritimes qui lui sont rattachés ;
- le service technique des bâtiments, fortifications et travaux ;
- l'Ecole nationale des travaux maritimes ; ».

Article 2

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'article 1 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 26 avril 2007.

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie