JORF n°114 du 17 mai 2007

Arrêté du 11 mai 2007

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 11 mai 2007, est nommé membre de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures :
En tant que représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) :
- en qualité de titulaire, M. Thonier (Alex), en remplacement de M. Loste (Pascal).