JORF n°114 du 17 mai 2007

Arrêté du 17 avril 2007

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 et suivants et R. 1224-1 et suivants ;

Vu l'avis de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais du 27 novembre 2006 ;

Vu l'avis de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie du 28 décembre 2006 ;

Vu l'avis de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne du 30 janvier 2007,

Arrête :

Article 1

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France comprend les départements des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie et les départements des Ardennes et de la Marne.

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Article 2

Sont arrêtées les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma, annexées au présent arrêté.

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Article 3

Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et des soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Article Annexe

A N N E X E

  1. Activités de l'Etablissement français du sang, accompagnées de leur localisation

  2. Liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation
    et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma

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Fait à Paris, le 17 avril 2007.

Philippe Bas