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Arrêté du 17 avril 2007

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 et suivants et R. 1224-1 et suivants ;

Vu l'avis de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion du 29 novembre 2006,

Arrête :

Créé le 18 mai 2007

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de la Réunion comprend les départements de la Réunion et la collectivité départementale de Mayotte.

Créé le 18 mai 2007

Sont arrêtées les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma, annexées au présent arrêté.

Créé le 18 mai 2007

Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et des soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Créé le 18 mai 2007 · En vigueur depuis le 26 novembre 2009

1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation

TYPE D'ACTIVITÉ LOCALISATION ÉVOLUTIONS
Plateaux techniques de préparation 1. Saint-Denis
Plateaux techniques de qualification 1. Saint-Denis
Site de collecte fixe 1. Saint-Pierre
2. Saint-Denis
Site de distribution - délivrance 1. Saint-Denis Mise en œuvre d'une réflexion régionale sur l'intérêt et la faisabilité du remplacement du dépôt de délivrance du CH de Mayotte par un site EFS.
Site réalisant l'immuno-hématologie 1. Saint-Denis

2. Liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma

ÉTABLISSEMENT LOCALISATION TYPE DE DÉPÔT ÉVOLUTIONS
Clinique de Sainte-Clotilde Saint-Denis Dépôt relais + dépôt d'urgence
Clinique Saint-Benoît Saint-Benoît Dépôt relais + dépôt d'urgence
Clinique Jeanne d'Arc Le Port Dépôt relais + dépôt d'urgence
CH Gabriel Martin Saint-Paul Dépôt relais + dépôt d'urgence
GHR Réunion, site GHSR Saint-Louis Dépôt relais + dépôt d'urgence
GHR Réunion, site GHSR Saint-Pierre Projet de création d'un dépôt de délivrance au cours du présent schéma.
Clinique Durieux Le Tampon Projet de création d'un dépôt relais + dépôt d'urgence au cours du présent schéma.
Hôpital Mamoudzou-Dzaoudzi Mayotte Dépôt de délivrance Mise en œuvre d'une réflexion régionale sur l'intérêt et la faisabilité du remplacement du dépôt de délivrance du CH de Mayotte par un site EFS.

Fait à Paris, le 17 avril 2007.

Philippe Bas

En vigueur depuis le vendredi 18 mai 2007

Arrêté du 17 avril 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article Annexe