La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,

Vu le code du travail, notamment son article L. 920-4 ;

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour application de l'article L. 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2006-770 du 30 juin 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) ;

Vu l'arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 30 avril 2007.

La ministre déléguée à la cohésion sociale

et à la parité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'action sociale,

J.-J. Trégoat

Le ministre délégué à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général

de l'enseignement supérieur,

J.-P. Korolitski