A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 août 2006Art. 14
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale
La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le code du travail, notamment son article L. 920-4 (Déclaration d'activité des organismes de formation) ;
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour application de l'article L. 900-1 du code du travail (La formation professionnelle continue : une obligation nationale) et des articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2006-770 du 30 juin 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) ;
Vu l'arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 août 2006Art. 14
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 18 mai 2007
en cours de traitement
1 version
Fait à Paris, le 30 avril 2007.
La ministre déléguée à la cohésion sociale
et à la parité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'action sociale,
J.-J. Trégoat
Le ministre délégué à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général
de l'enseignement supérieur,
J.-P. Korolitski