Article 1
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de la Martinique comprend le département d'outre-mer de la Martinique.
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JORF n°114 du 17 mai 2007
Arrêté du 17 avril 2007
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 et suivants et R. 1224-1 et suivants ;
Vu l'avis de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique du 24 octobre 2006,
Arrête :
Article 2
Sont arrêtées les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma, annexées au présent arrêté.
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Article 3
Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et des soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A N N E X E
-
Activités de l'Etablissement français du sang
accompagnées de leur locatisation -
Liste de dépôts de sang accompagnée de leur localisation
et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma
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Fait à Paris, le 17 avril 2007.
Philippe Bas