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Arrêté du 29 mars 2007

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JORF n°114 du 17 mai 2007

Arrêté du 7 mai 2007

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre, modifié par les décrets n° 2005-646 du 6 juin 2005 et n° 2005-1160 du 14 septembre 2005 ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;

Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major,

Arrête :

Article 1

Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R. * 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense susvisé, le chef d'état-major de l'armée de terre dispose :
-de l'état-major de l'armée de terre dont l'organisation et les attributions sont fixées au titre Ier du présent arrêté ;
-des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.
Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose en outre d'un cabinet et du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre dont il fixe les missions et l'organisation.

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1 cité

Fait à Paris, le 7 mai 2007.

Michèle Alliot-Marie