Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 3 avril 2007, la validité du permis d'exploitation de sables siliceux marins dit « Permis des Sables-d'Olonne » portant sur les fonds marins du domaine public maritime à proximité des côtes du département de la Vendée, octroyé aux sociétés conjointes et solidaires Dragages-transports et travaux maritimes (DTM), dont le siège social est situé hangar n° 1, quai Nord, 17000 La Rochelle, et Société rennaise de dragage (SRD), dont le siège social est situé au Tertre, 35650 Le Rheu, est prolongée jusqu'au 27 janvier 2011.
Nota. - L'arrêté intégral peut être consulté à la sous-direction des mines et matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire, 2, rue Alfred-Kastler, La Chantrerie, 44307 Nantes Cedex 3.