Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0183 du 7 août 2002

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

19 textes
Loi2002-10311 article · 6 août 2002

LOI n° 2002-1031 du 6 août 2002 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale du 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun (1)

Loi2002-10321 article · 6 août 2002

LOI n° 2002-1032 du 6 août 2002 autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées (1)

Loi2002-10331 article · 6 août 2002

LOI n° 2002-1033 du 6 août 2002 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 19 décembre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion fiscale et d'établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole et un protocole additionnel), modifiée par les avenants du 14 novembre 1984 et du 7 avril 1995 (1)

Loi2002-10341 article · 6 août 2002

LOI n° 2002-1034 du 6 août 2002 autorisant la ratification de l'accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (ensemble deux annexes (1)

Loi2002-10351 article · 6 août 2002

LOI n° 2002-1035 du 6 août 2002 autorisant l'approbation à l'avenant à l'accord entre l'Agence de coopération culturelle et technique et le Gouvernement de la République française relatif au siège de l'Agence et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (1)

Loi2002-10361 article · 6 août 2002

LOI n° 2002-1036 du 6 août 2002 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion et la fraude fiscales et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions (ensemble un protocole) (1)

Loi2002-10371 article · 6 août 2002

LOI n° 2002-1037 du 6 août 2002 autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Commission internationale de l'état civil (1)

Loi2002-10381 article · 6 août 2002

LOI n° 2002-1038 du 6 août 2002 autorisant l'approbation de l'accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale des télécommunications par satellites « INTELSAT » tel qu'il résulte des amendements adoptés à Washington le 17 novembre 2000 (1)

Loi2002-10391 article · 6 août 2002

LOI n° 2002-1039 du 6 août 2002 autorisant la ratification du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (1)

Loi2002-10401 article · 6 août 2002

LOI n° 2002-1040 du 6 août 2002 autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (1)

Loi2002-10411 article · 6 août 2002

LOI n° 2002-1041 du 6 août 2002 autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (1)

Loi2002-10421 article · 6 août 2002

LOI n° 2002-1042 du 6 août 2002 autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne de télécommunications par satellite EUTELSAT (1)

Loi2002-10431 article · 6 août 2002

LOI n° 2002-1043 du 6 août 2002 autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées (1)

Loi2002-10441 article · 6 août 2002

LOI n° 2002-1044 du 6 août 2002 autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay (1)

Loi2002-10451 article · 6 août 2002

LOI n° 2002-1045 du 6 août 2002 autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay (1)

Loi2002-10461 article · 6 août 2002

LOI n° 2002-1046 du 6 août 2002 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay (1)

Décret2002-10472 articles · 31 juillet 2002

Décret n° 2002-1047 du 31 juillet 2002 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers

Décret2002-10486 articles · 2 août 2002

Décret n° 2002-1048 du 2 août 2002 modifiant le décret n° 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux

Décret2002-1049002 août 2002

Décret n° 2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux

Autres textes généraux

93 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
Arrêté3 articles · 29 juillet 2002

Arrêté du 29 juillet 2002 portant agrément d'un dispositif prévu à l'article 2 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds

Arrêté002 août 2002

Arrêté du 2 août 2002 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 8 du décret n° 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux

Arrêté002 août 2002

Arrêté du 2 août 2002 fixant la liste des options pour les concours d'agents techniques et d'agents techniques qualifiés territoriaux en application de l'article 1er du décret n° 2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux

Arrêté2 articles · 30 juillet 2002

Arrêté du 30 juillet 2002 fixant le montant des sommes à verser aux fonds d'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'article L. 953-1 du code du travail, afférente à l'année 2001

Arrêté6 articles · 24 juillet 2002

Arrêté du 24 juillet 2002 portant ouverture des recrutements réservés dans certains corps du ministère des affaires étrangères classés en échelle II

Arrêté1 article · 11 juillet 2002

Arrêté du 11 juillet 2002 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à prendre une participation au capital d'une société

Arrêté6 articles · 23 juillet 2002

Arrêté du 23 juillet 2002 portant création d'un site internet par marine mobilité direction

Arrêté1 article · 2 août 2002

Arrêté du 2 août 2002 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière en chef ou d'infirmier en chef du ministère de la défense au titre de l'année 2002

Arrêté17 articles · 30 juillet 2002

Arrêté du 30 juillet 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté2 articles · 30 juillet 2002

Arrêté du 30 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2001 fixant le programme de l'enseignement des sciences de la vie et de la Terre en classe terminale de la série scientifique

Arrêté2 articles · 30 juillet 2002

Arrêté du 30 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 9 avril 2002 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers de l'électrotechnique

Arrêté3 articles · 30 juillet 2002

Arrêté du 30 juillet 2002 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie dans le cycle terminal des séries générales

Arrêté4 articles · 30 juillet 2002

Arrêté du 30 juillet 2002 portant modification des programmes de physique-chimie des classes de première et terminale des séries STI, STL et SMS

Arrêté0030 juillet 2002

Arrêté du 30 juillet 2002 portant création du baccalauréat professionnel spécialité vente (prospection - négociation - suivi de clientèle) et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté11 articles · 30 juillet 2002

Arrêté du 30 juillet 2002 portant création et définition du certificat de spécialisation « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté10 articles · 30 juillet 2002

Arrêté du 30 juillet 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « soudage » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté10 articles · 30 juillet 2002

Arrêté du 30 juillet 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « opérateur régleur sur machines à commande numérique » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté1 article · 30 juillet 2002

Arrêté du 30 juillet 2002 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté0028 juin 2002

Arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau

Arrêté9 articles · 9 juillet 2002

Arrêté du 9 juillet 2002 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Arrêté1 article · 26 juillet 2002

Arrêté du 26 juillet 2002 autorisant la société Centrale éolienne de production d'énergie (CEPE) de Périllos à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 26 juillet 2002

Arrêté du 26 juillet 2002 autorisant la société Compagnie armoricaine d'énergie verte (CADEVE) à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 26 juillet 2002

Arrêté du 26 juillet 2002 autorisant la société TREDI à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté10 articles · 30 juillet 2002

Arrêté du 30 juillet 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours prévu à l'article 1er du décret n° 2002-137 du 30 janvier 2002 instituant des concours réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie A (chargés de mission de l'INSEE)

Arrêté16 articles · 30 juillet 2002

Arrêté du 30 juillet 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes du Havre, de Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille et Fort-de-France

Arrêté2 articles · 30 juillet 2002

Arrêté du 30 juillet 2002 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise)

Arrêté1 article · 30 juillet 2002

Arrêté du 30 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché(e) principal(e) d'administration de l'aviation civile (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)

Arrêté3 articles · 30 juillet 2002

Arrêté du 30 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté3 articles · 30 juillet 2002

Arrêté du 30 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté2 articles · 30 juillet 2002

Arrêté du 30 juillet 2002 portant additif n° 56 à la Pharmacopée

Arrêté5 articles · 26 juillet 2002

Arrêté du 26 juillet 2002 portant création d'un site internet

Arrêté2 articles · 26 juillet 2002

Arrêté du 26 juillet 2002 relatif à la gestion par le ministère des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements

Arrêté3 articles · 29 juillet 2002

Arrêté du 29 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés)

Délibération8
Voir 8 textes
Resultats17
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Avis34
Voir 34 textes
Avis1 article

Avis de vacance d'emplois de direction

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Avis de vacance d'emplois de direction

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Avis de vacance d'emplois de direction

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Avis de vacance d'emplois de direction

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Avis de vacance d'emplois de direction

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Avis de vacance d'emplois de direction

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Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

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Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

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Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

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Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

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Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

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Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

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Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

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Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

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Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

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Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

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Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

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Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

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Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Avis1 article

Avis de vacance d'un poste (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Avis1 article

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole supérieure d'informatique et applications de Lorraine (université Nancy-I)

Avis1 article

Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 64 du samedi 10 août 2002

Avis1 article

Avis relatif aux tirages du Loto n° 65 du mercredi et n° 66 du samedi et aux tirages du Keno

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 31 du 10 août 2002

Avis1 article

Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

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Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

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Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

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Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

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Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une fédération de mutuelles

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Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une fédération de mutuelles

Mesures nominatives

39 textes
Arrêté36
Voir 36 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 août 2002

Arrêté du 2 août 2002 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 août 2002

Arrêté du 2 août 2002 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er août 2002

Arrêté du 1er août 2002 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juillet 2002

Arrêté du 9 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2002

Arrêté du 24 juillet 2002 portant intégration (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2002

Arrêté du 24 juillet 2002 portant intégration (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2002

Arrêté du 24 juillet 2002 portant intégration (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2002

Arrêté du 24 juillet 2002 portant intégration (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2002

Arrêté du 22 juillet 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2002

Arrêté du 25 juillet 2002 portant nomination à la Commission de recours des réfugiés

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2002

Arrêté du 29 juillet 2002 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2002

Arrêté du 30 juillet 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2002

Arrêté du 30 juillet 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2002

Arrêté du 30 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2002

Arrêté du 30 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2002

Arrêté du 30 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2002

Arrêté du 30 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou minitériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2002

Arrêté du 30 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou minitériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2002

Arrêté du 30 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou minitériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2002

Arrêté du 5 août 2002 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2002

Arrêté du 5 août 2002 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2002

Arrêté du 25 juillet 2002 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2002

Arrêté du 25 juillet 2002 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juin 2002

Arrêté du 18 juin 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juillet 2002

Arrêté du 8 juillet 2002 portant promotion (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2002

Arrêté du 30 juillet 2002 portant nomination du directeur de l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille (université Aix-Marseille - I)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2002

Arrêté du 23 juillet 2002 portant désignation du suppléant du directeur du Port autonome de Bordeaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2002

Arrêté du 30 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2002

Arrêté du 23 juillet 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2002

Arrêté du 29 juillet 2002 portant affectation des anciens élèves de la 40e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2002

Arrêté du 29 juillet 2002 portant nomination du jury des épreuves du cycle de perfectionnement pour l'année 2002 des agents de direction de la deuxième section (Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2002

Arrêté du 29 juillet 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de chirurgien-dentiste au titre du contingent 2000, en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 et de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juin 2002

Arrêté du 20 juin 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juin 2002

Arrêté du 28 juin 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juin 2002

Arrêté du 28 juin 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 juillet 2002

Arrêté du 3 juillet 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)