JORF n° 0183 du 7 août 2002
À la une
19 textesLOI n° 2002-1031 du 6 août 2002 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale du 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun (1)
LOI n° 2002-1032 du 6 août 2002 autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées (1)
LOI n° 2002-1033 du 6 août 2002 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 19 décembre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion fiscale et d'établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole et un protocole additionnel), modifiée par les avenants du 14 novembre 1984 et du 7 avril 1995 (1)
LOI n° 2002-1034 du 6 août 2002 autorisant la ratification de l'accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (ensemble deux annexes (1)
LOI n° 2002-1035 du 6 août 2002 autorisant l'approbation à l'avenant à l'accord entre l'Agence de coopération culturelle et technique et le Gouvernement de la République française relatif au siège de l'Agence et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (1)
LOI n° 2002-1036 du 6 août 2002 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion et la fraude fiscales et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions (ensemble un protocole) (1)
LOI n° 2002-1037 du 6 août 2002 autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Commission internationale de l'état civil (1)
LOI n° 2002-1038 du 6 août 2002 autorisant l'approbation de l'accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale des télécommunications par satellites « INTELSAT » tel qu'il résulte des amendements adoptés à Washington le 17 novembre 2000 (1)
LOI n° 2002-1039 du 6 août 2002 autorisant la ratification du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (1)
LOI n° 2002-1040 du 6 août 2002 autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (1)
LOI n° 2002-1041 du 6 août 2002 autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (1)
LOI n° 2002-1042 du 6 août 2002 autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne de télécommunications par satellite EUTELSAT (1)
LOI n° 2002-1043 du 6 août 2002 autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées (1)
LOI n° 2002-1044 du 6 août 2002 autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay (1)
LOI n° 2002-1045 du 6 août 2002 autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay (1)
LOI n° 2002-1046 du 6 août 2002 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay (1)
Décret n° 2002-1047 du 31 juillet 2002 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
Décret n° 2002-1048 du 2 août 2002 modifiant le décret n° 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux
Décret n° 2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux
Autres textes généraux
93 textesVoir 33 textes
Arrêté du 29 juillet 2002 portant agrément d'un dispositif prévu à l'article 2 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds
Arrêté du 2 août 2002 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 8 du décret n° 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux
Arrêté du 2 août 2002 fixant la liste des options pour les concours d'agents techniques et d'agents techniques qualifiés territoriaux en application de l'article 1er du décret n° 2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux
Arrêté du 30 juillet 2002 fixant le montant des sommes à verser aux fonds d'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'article L. 953-1 du code du travail, afférente à l'année 2001
Arrêté du 24 juillet 2002 portant ouverture des recrutements réservés dans certains corps du ministère des affaires étrangères classés en échelle II
Arrêté du 11 juillet 2002 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à prendre une participation au capital d'une société
Arrêté du 23 juillet 2002 portant création d'un site internet par marine mobilité direction
Arrêté du 2 août 2002 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière en chef ou d'infirmier en chef du ministère de la défense au titre de l'année 2002
Arrêté du 30 juillet 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national d'études démographiques
Arrêté du 30 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2001 fixant le programme de l'enseignement des sciences de la vie et de la Terre en classe terminale de la série scientifique
Arrêté du 30 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 9 avril 2002 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers de l'électrotechnique
Arrêté du 30 juillet 2002 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie dans le cycle terminal des séries générales
Arrêté du 30 juillet 2002 portant modification des programmes de physique-chimie des classes de première et terminale des séries STI, STL et SMS
Arrêté du 30 juillet 2002 portant création du baccalauréat professionnel spécialité vente (prospection - négociation - suivi de clientèle) et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
Arrêté du 30 juillet 2002 portant création et définition du certificat de spécialisation « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses conditions de délivrance
Arrêté du 30 juillet 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « soudage » et fixant ses conditions de délivrance
Arrêté du 30 juillet 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « opérateur régleur sur machines à commande numérique » et fixant ses conditions de délivrance
Arrêté du 30 juillet 2002 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau
Arrêté du 9 juillet 2002 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Arrêté du 26 juillet 2002 autorisant la société Centrale éolienne de production d'énergie (CEPE) de Périllos à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 26 juillet 2002 autorisant la société Compagnie armoricaine d'énergie verte (CADEVE) à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 26 juillet 2002 autorisant la société TREDI à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 30 juillet 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours prévu à l'article 1er du décret n° 2002-137 du 30 janvier 2002 instituant des concours réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie A (chargés de mission de l'INSEE)
Arrêté du 30 juillet 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes du Havre, de Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille et Fort-de-France
Arrêté du 30 juillet 2002 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise)
Arrêté du 30 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché(e) principal(e) d'administration de l'aviation civile (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)
Arrêté du 30 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
Arrêté du 30 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
Arrêté du 30 juillet 2002 portant additif n° 56 à la Pharmacopée
Arrêté du 26 juillet 2002 portant création d'un site internet
Arrêté du 26 juillet 2002 relatif à la gestion par le ministère des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements
Arrêté du 29 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés)
Voir 8 textes
Délibérations adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 23 juillet 2002
Délibérations adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 23 juillet 2002
Délibérations adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 23 juillet 2002
Délibérations adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 23 juillet 2002
Délibérations adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 23 juillet 2002
Délibérations adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 23 juillet 2002
Délibérations adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 23 juillet 2002
Délibérations adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 23 juillet 2002
Voir 17 textes
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats du tirage du Keno du mardi 6 août 2002
Voir 34 textes
Avis de vacance d'emplois de direction
Avis de vacance d'emplois de direction
Avis de vacance d'emplois de direction
Avis de vacance d'emplois de direction
Avis de vacance d'emplois de direction
Avis de vacance d'emplois de direction
Avis de vacance d'emplois de direction
Avis de vacance d'emplois de direction
Avis de vacance d'emplois de direction
Avis de vacance d'emplois de direction
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'un poste (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole supérieure d'informatique et applications de Lorraine (université Nancy-I)
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 64 du samedi 10 août 2002
Avis relatif aux tirages du Loto n° 65 du mercredi et n° 66 du samedi et aux tirages du Keno
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 31 du 10 août 2002
Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une fédération de mutuelles
Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une fédération de mutuelles
Mesures nominatives
39 textesVoir 36 textes
Arrêté du 2 août 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 2 août 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 1er août 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 9 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 24 juillet 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêté du 24 juillet 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêté du 24 juillet 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêté du 24 juillet 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêté du 22 juillet 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 25 juillet 2002 portant nomination à la Commission de recours des réfugiés
Arrêté du 29 juillet 2002 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 30 juillet 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 30 juillet 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou minitériels)
Arrêté du 30 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou minitériels)
Arrêté du 30 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou minitériels)
Arrêté du 5 août 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 5 août 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 25 juillet 2002 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
Arrêté du 25 juillet 2002 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
Arrêté du 18 juin 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
Arrêté du 8 juillet 2002 portant promotion (administration centrale)
Arrêté du 30 juillet 2002 portant nomination du directeur de l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille (université Aix-Marseille - I)
Arrêté du 23 juillet 2002 portant désignation du suppléant du directeur du Port autonome de Bordeaux
Arrêté du 30 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Arrêté du 23 juillet 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
Arrêté du 29 juillet 2002 portant affectation des anciens élèves de la 40e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Arrêté du 29 juillet 2002 portant nomination du jury des épreuves du cycle de perfectionnement pour l'année 2002 des agents de direction de la deuxième section (Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)
Arrêté du 29 juillet 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de chirurgien-dentiste au titre du contingent 2000, en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 et de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999
Arrêté du 20 juin 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arrêté du 28 juin 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arrêté du 28 juin 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
Arrêté du 3 juillet 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)