JORF du 7 août 2002

Résultats de délibérations

Par délibération en date du 23 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association en Val-d'Oise pour le développement d'une télévision de proximité à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 23 septembre 2002 au 28 février 2003 en région parisienne :
- de 6 heures à 9 heures, de 12 heures à 14 h 30 et de 19 h 30 à 20 h 30, du lundi au dimanche, du 23 septembre au 23 novembre 2002 et du 24 décembre 2002 au 28 février 2003 ;
- de 6 heures à 8 heures, de 13 heures à 14 h 30 et de 19 h 30 à 20 h 30, du lundi au dimanche, du 24 novembre au 23 décembre 2002 ;
- le 19 décembre 2002, de 6 heures à 8 heures et de 12 heures à 14 h 30.
Site : Paris-Nord, Sannois.
PAR : 3,6 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 90° et 270°.
Canal 35 H.