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Arrêté du 30 juillet 2002

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2002 :
M. Goirand (Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Michelle Morel-Feraud, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Me Michelle Morel-Feraud, notaire associé, est ainsi modifiée : « Me Michelle Morel-Feraud et Me Robert Goirand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 30 juillet 2002