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Arrêté du 30 juillet 2002

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou minitériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2002 :
M. Leches (André, Jean-Claude) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Etienne Bernard, Marie-Christine Adler et Pascal Laffont, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Etienne Bernard, Marie-Christine Adler et Pascal Laffont, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Etienne Bernard, Marie-Christine Adler, Pascal Laffont et André Leches, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 30 juillet 2002