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Arrêté du 26 juillet 2002

autorisant la société TREDI à exploiter une installation de production d'électricité

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 juillet 2002, la société anonyme TREDI, dont le siège social est situé 62, rue Jeanne-d'Arc, 75641 Paris Cedex 13, est autorisée à exploiter une turbine à vapeur d'une puissance de 14,61 MW située à Salaise-sur-Sanne (Isère). Cette installation utilisera l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés mentionnés aux articles L. 2224-13 (Gestion des déchets ménagers par les communes) et L. 2224-14 (Gestion des déchets par les collectivités locales) du code général des collectivités territoriales ainsi que des déchets industriels banalisés.

Arrêté du 26 juillet 2002