Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 juillet 2002

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou minitériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2002 :
Le retrait de M. Alizart (Bernard, André, Roland), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Alizart, Patrick Cossart et David Heulin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montdidier (Somme), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Alizart, Patrick Cossart et David Heulin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrick Cossart et David Heulin, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 30 juillet 2002