Il est créé au ministère de la défense, à la direction du personnel militaire de la marine, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou apppartenant à marine mobilité (annuaire) ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la collecte de données personnelles relative aux candidats à une reconversion et aux entreprises par le biais de formulaires ;
- la mise en oeuvre d'un espace de discussion (consultation des utilisateurs) ;
- l'accès restreint au service permettant à un candidat à une reconversion de modifier en ligne son dossier ou son curriculum vitae préalablement établi ;
- le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site ;
- la collecte de données personnelles permettant aux entreprises en partenariat avec marine mobilité de s'inscrire à une liste de diffusion ;
- la diffusion d'informations pratiques sur marine mobilité.

Les catégories d'informations enregistrées sont :
- pour les personnes extérieures ou appartenant à marine mobilité : nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, grade, photographie, fonction, numéros de téléphone et de fax privés et professionnels, adresses (postale et professionnelle de courrier électronique), curriculum vitae, service d'affectation ;
- pour la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, la date et les heures d'émission et de réception du message et son contenu ;
- pour la collecte de données personnelles par le biais de formulaires relative aux candidats : nom et prénoms du candidat, adresse, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, situation familiale, situation au regard du service national, catégorie socioprofessionnelle, cursus scolaire et professionnel, adresse des établissements fréquentés, mentions des diplômes obtenus, adresses et contenus des expériences professionnelles, compétences et niveau linguistiques ; relative aux entreprises : nom, raison sociale ou adresse du siège social, nom et prénom du contact, son numéro de téléphone et de télécopie, son adresse professionnelle de courrier électronique et son secteur d'activité, emplois proposés (poste, description de l'emploi, date de réception, rémunération, qualifications demandées, localisation) ;
- pour le recueil de données relatives aux consultations (estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur) ;
- pour l'accès restreint au service permettant à un utilisateur candidat de modifier en ligne son dossier préalablement établi ou son curriculum vitae (compte, mot de passe) ;
- pour la mise en oeuvre d'un espace de discussion (sujet discuté) ;
- pour l'inscription à la liste de diffusion (nom, raison sociale de l'entreprise, adresse, numéros de téléphone et de télécopie) ;
- la diffusion d'informations pratiques sur marine mobilité (présentation, missions, localisation).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à marine mobilité, jusqu'à la réponse pour les messages électroniques et pour l'espace de discussion, jusqu'à la radiation pour la liste de diffusion, jusqu'au reclassement du marin pour les offres pourvues et le curriculum vitae pour les données collectées par le biais de formulaires, et tant que l'entreprise les maintient pour les offres d'emplois non pourvues.

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant à marine mobilité : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
- de la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : marine mobilité, les directions et services de la marine nationale et les visiteurs du site ;
- de la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : marine mobilité, les candidats, les entreprises et les visiteurs du site ;
- du recueil des données relatives aux consultations : marine mobilité ;
- de l'inscription à la liste de diffusion : marine mobilité et les visiteurs du site ;
- de l'accès restreint au service permettant à un utilisateur candidat de modifier en ligne son dossier et son curriculum vitae préalablement établi : marine mobilité et l'utilisateur candidat ;
- de la diffusion d'informations pratiques : marine mobilité et les visiteurs du site.

Le droit d'opposition s'exerce conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de marine mobilité direction, service de reconversion de la marine, 15, rue de Laborde, 00305 Armées.

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.