Par arrêté du Premier ministre en date du 9 juillet 2002, à l'article 2 de l'arrêté du 6 septembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales), pour M. Chartenet (Gérard), les mots : « à temps plein » sont remplacés par les mots : « à temps partiel ».