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Arrêté du 11 juillet 2002

autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à prendre une participation au capital d'une société

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Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 juillet 2002, la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA) est autorisée à prendre une participation au capital de la société Messier-Dowty International Ltd par attribution de 394 751 actions d'un montant nominal de 1 ..
A l'issue de cette opération, la participation de SNECMA au capital de la société Messier-Dowty International Ltd sera de 0,72 %.

Arrêté du 11 juillet 2002