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Décret du 31 juillet 2002

portant maintien en détachement (magistrature)

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Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2002, M. Roger Grass, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de greffier de la Cour de justice des Communautés européennes pour une durée de cinq ans à compter du 10 février 2000.

Décret du 31 juillet 2002