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Arrêté du 30 juillet 2002

portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2002, M. Lehn (Jean-Luc, Thaddée) est nommé huissier de justice à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Marie Zinck et Pierre Martz, huissiers de justice associés, dont la dissolution a été constatée par arrêté du 18 février 2002, par suite du décès de M. Zinck (Jean-Marie, Alphonse) et du retrait de M. Martz (Pierre, André).

Arrêté du 30 juillet 2002