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Arrêté du 30 juillet 2002

portant additif n° 56 à la Pharmacopée

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Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu la directive n° 98/34/CE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et des réglementations techniques ;

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1 (Monopole des pharmaciens sur les médicaments et produits de santé), L. 5112-1 (La composition et l'application de la pharmacopée), L. 5125-24 (Règles sur les ventes en pharmacie) et R. 5001 à R. 5006-1 ;

Vu l'arrêté du 1er juin 1982 modifié portant application de la dixième édition de la Pharmacopée française ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée,

Arrête :

Les additions et modifications à la Pharmacopée française (10e édition) intitulées « Mise à jour 2002 » entreront en application au 1er septembre 2002.

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

L. Abenhaïm

Arrêté du 30 juillet 2002
Article 1
Article 2