Article 1
Les additions et modifications à la Pharmacopée française (10e édition) intitulées « Mise à jour 2002 » entreront en application au 1er septembre 2002.
1 version
JORF du 7 août 2002
Arrêté du 30 juillet 2002
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la directive n° 98/34/CE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et des réglementations techniques ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24 et R. 5001 à R. 5006-1 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1982 modifié portant application de la dixième édition de la Pharmacopée française ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 juillet 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm