JORF du 7 août 2002

Arrêté du 30 juillet 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2002, M. Guérin (Jean-Pierre), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur de la ville de Paris pour une durée de deux ans à compter du 6 juillet 2001, au titre de la mobilité.