JORF n° 40 du 16 février 2002

Décret n°2002-191 du 14 février 2002 portant suppression du cours légal des pièces libellées en francs

Décret n°2002-192 du 14 février 2002 portant suppression du cours légal des billets libellés en francs

Arrêté du 16 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1999 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles

Arrêté du 29 janvier 2002 fixant le montant des droits d'inscription pour les recrutements d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Arrêté du 4 février 2002 fixant au titre de l'année 2002 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des télécommunications

Arrêté du 4 février 2002 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

Arrêté du 4 février 2002 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité de programmeurs

Arrêté du 14 février 2002 relatif aux modalités de retrait des pièces libellées en francs

Circulaire du 22 novembre 2001 relative à l'épargne salariale

Décret n°2002-193 du 11 février 2002 modifiant le décret n° 99-740 du 25 août 1999 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation d'exercice de la profession de préparateur en pharmacie, pris pour l'application des articles L. 582-1 et L. 582-2 du code de la santé publique

Décret n°2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier

Arrêté du 5 novembre 2001 fixant la composition et le fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés publics passés pour le compte de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

Arrêté du 6 février 2002 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1997 relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Arrêté du 6 février 2002 portant ouverture en 2002 de concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Arrêté du 12 février 2002 relatif à la fixation du taux du prélèvement destiné à compenser les frais de gestion pour les entreprises d'assurances et prévu par l'article L. 137-7 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les ouvriers dockers du port de Bordeaux conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire

Décret n°2002-195 du 11 février 2002 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux listes des jurés des cours d'assises

Décret n° 2002-196 du 11 février 2002 relatif aux juridictions compétentes en matière de pollution des eaux de mer par rejets des navires

Décret n°2002-197 du 14 février 2002 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires.

Arrêté du 24 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et le musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie.

Arrêté du 5 février 2002 portant modifications des sous-régies d'avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

Arrêté du 5 février 2002 instituant une sous-régie d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 5 février 2002 fixant la date des élections des magistrats des cours et tribunaux membres du Conseil supérieur de la magistrature

Arrêté du 5 février 2002 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 5 février 2002 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 14 février 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours organisé en application du décret n° 2002-197 du 14 février 2002 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires

Ordonnance n° 2002-198 du 14 février 2002 relative à la gestion et à la formation des instituteurs de la collectivité départementale de Mayotte

Arrêté du 29 janvier 2002 portant agrément de l'Agence française du secourisme pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 30 janvier 2002 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 4 février 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 5 février 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 5 février 2002 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2002 relatif à l'ouverture au titre de l'année 2001 des concours pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)

Arrêté du 6 février 2002 fixant les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction et le montant du complément spécifique attribués aux personnels scientifiques de la police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 6 février 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 8 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)

Arrêté du 14 février 2002 portant délégation de signature

Décret n° 2002-199 du 14 février 2002 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant approbation du règlement de la circulation dans le tunnel sous le Mont-Blanc, signées à Paris et Rome les 17 et 23 janvier 2002 (1)

Arrêté du 31 janvier 2002 portant institution d'un ordonnateur secondaire pour les opérations du compte de commerce « exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat »

Arrêté du 8 février 2002 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées

Arrêté du 10 janvier 2002 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission à l'emploi réservé de technicien supérieur du corps des techniciens supérieurs du développement durable

Arrêté du 1er février 2002 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 7 février 2002 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés

Arrêté du 7 février 2002 portant classement dans la voirie nationale de voies communales

Arrêté du 8 février 2002 fixant les modalités de calcul de la cotisation à la caisse de garantie du logement locatif social

Arrêté du 8 février 2002 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours et d'un examen d'aptitude technique spéciale pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)

Arrêté du 15 février 2002 relatif aux péages autoroutiers

Décret n°2002-200 du 14 février 2002 relatif aux prestations de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

Décret n°2002-201 du 14 février 2002 fixant les modalités de financement du régime de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

Arrêté du 28 janvier 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 6 février 2002 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé au titre de l'année 2001

Arrêté du 6 février 2002 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance au titre de l'année 2001

Arrêté du 6 février 2002 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion au titre de l'année 2001

Arrêté du 6 février 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés relatif à l'utilisation des composts urbains dans la préparation du substrat utilisé en champignonnière

Arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés au ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de l'administration centrale au ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 7 février 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

Arrêté du 7 février 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battages des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure

Décret n°2002-202 du 13 février 2002 modifiant le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.

Arrêté du 7 janvier 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2170 " engrais et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques " et mettant en oeuvre un procédé de transformation biologique aérobie (compostage) des matières organiques.

Arrêté du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1993 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'environnement

Arrêté du 14 janvier 2002 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Arrêté du 14 janvier 2002 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Arrêté du 14 janvier 2002 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial commun aux directions régionales de l'environnement

Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.3.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.

Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.

Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.4.0 (2°) de la nomenclature annexée décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.

Décret n°2002-203 du 14 février 2002 portant majoration à compter du 1er mars 2002 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Arrêté du 13 février 2002 portant nomination de délégués régionaux au commerce et à l'artisanat

Arrêté du 13 février 2002 portant nomination de délégués régionaux au commerce et à l'artisanat

Décret du 14 février 2002 portant nomination du payeur général de la trésorerie aux armées

Décret du 14 février 2002 portant nomination, confirmation et promotion de trésoriers-payeurs généraux

Décret du 15 février 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Arrêté du 29 janvier 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 29 janvier 2002 portant radiation d'une élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 29 janvier 2002 portant radiation d'un élève titulaire à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêté du 29 janvier 2002 portant titularisation d'élèves de troisième et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêté du 29 janvier 2002 portant titularisation d'élèves de troisième année et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 29 janvier 2002 portant admission en qualité d'élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 29 janvier 2002 portant admission d'élèves dans le cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 29 janvier 2002 portant admission d'élèves titulaires de première année en formation continue diplômante à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêté du 31 janvier 2002 portant exclusion d'un élève titulaire à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 31 janvier 2002 portant exclusion d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 31 janvier 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 31 janvier 2002 portant nomination d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2001

Arrêté du 31 janvier 2002 portant admission dans le cycle de formation spécialisée en informatique (option génie logiciel) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 31 janvier 2002 portant désignation d'une contrôleuse d'Etat auprès de divers organismes

Arrêté du 4 février 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 5 février 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 6 février 2002 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 7 février 2002 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 30 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 7 février 2002 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Décret du 11 février 2002 portant détachement (magistrature)

Décret du 11 février 2002 portant détachement (magistrature)

Décret du 13 février 2002 portant nomination au service central de prévention de la corruption

Arrêté du 5 février 2002 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

Arrêté du 7 février 2002 portant nomination d'un maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 17 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale) (rectificatif)

Décret du 14 février 2002 portant nomination d'un préfet

Arrêté du 9 janvier 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 21 janvier 2002 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 31 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna

Décret du 11 février 2002 portant nomination (administration préfectorale) (rectificatif)

Décret du 11 février 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 14 février 2002 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 13 février 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 14 février 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Décret du 14 février 2002 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 17 janvier 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (aviation civile)

Arrêté du 17 janvier 2002 portant promotion (aviation civile)

Arrêté du 7 février 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société

Arrêté du 7 février 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (Institut géographique national)

Arrêté du 28 janvier 2002 modifiant la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Arrêté du 28 janvier 2002 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 28 janvier 2002 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 28 janvier 2002 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 28 janvier 2002 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 28 janvier 2002 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 28 janvier 2002 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 28 janvier 2002 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)