JORF n°40 du 16 février 2002

Arrêté du 13 février 2002

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 11 avril et 17 mai 2000 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions au cabinet du ministre de :
M. Dang Tran, en qualité de conseiller technique, à compter du 1er février 2002 ;
M. Daniel Vimont, en qualité de conseiller, à compter du 11 février 2002.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 février 2002.

Jack Lang