Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Michel Valadas en qualité de directeur du cabinet.
1 version
JORF n°40 du 16 février 2002
Arrêté du 14 février 2002
Le ministre délégué à l'enseignement professionnel,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre délégué, Arrête :
Article 2
M. Daniel Assouline, précédemment directeur adjoint du cabinet, est nommé directeur du cabinet.
1 version
Article 3
M. Nicolas Voisin est nommé conseiller technique au cabinet.
1 version
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 février 2002.
Jean-Luc Mélenchon