fixant le montant des droits d'inscription pour les recrutements d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
Abrogé16 janvier 2016
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Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1995 modifié portant création d'un concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1997 modifié relatif au recrutement sur titres d'élèves stagiaires en formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines,
Vu l'arrêté du 5 décembre 2000 portant organisation d'un concours d'admission d'élèves en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines ;
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 16 janvier 2016
Les boursiers de l'Etat candidats au recrutement en formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes sont exonérés du paiement des droits d'inscription fixés aux articles 2 et 3 du présent arrêté sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité pour l'année scolaire en cours.
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 16 janvier 2016
Les candidats au recrutement en formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes par la voie du concours commun acquittent un droit d'inscription fixé à 70 €, quel que soit le nombre d'écoles présenté.
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 16 janvier 2016
Les candidats au recrutement sur titres d'élèves stagiaires en formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux acquittent un droit d'inscription fixé à 76 €, quel que soit le nombre d'écoles présentées.
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 16 janvier 2016
Les candidats au recrutement en formation continue diplômante des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes acquittent un droit d'inscription fixé à 69 €, quel que soit le nombre d'écoles présentées.
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 16 janvier 2016
L'arrêté du 13 mai 1998 modifié fixant le montant des droits d'inscription aux recrutements organisés pour l'entrée dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes est abrogé.
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 16 janvier 2016
La directrice du budget et le vice-président du Conseil général des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.