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Arrêté du 7 février 2002

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 7 février 2002, Mme Ruellan (Rolande), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée présidente du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, en remplacement de M. Bacquet (Alain).

Arrêté du 7 février 2002