JORF n°40 du 16 février 2002

Décision

Par décision n° 2001-1062 en date du 14 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la première ligne de l'annexe de la décision n° 2001-759 du 25 juillet 2001 de l'Autorité attribuant des fréquences à la société FirstMark Communications France est annulée et remplacée par l'annexe de la décision n° 2001-1062 susvisée.