JORF n°40 du 16 février 2002

Arrêté du 7 février 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2002, M. Lameyre (Xavier), magistrat du second grade, est nommé maître de conférences de 2e classe à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 12 décembre 2001.