Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 18 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire spécial commun aux directions régionales de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2001 fixant les modalités des consultations du personnel pour le renouvellement des comités techniques paritaires du ministère chargé de l'environnement ;

Vu les résultats de la consultation organisée le 11 décembre 2001,

Arrête :

Abrogation de l'arrêté du 01-04-1998.

Fait à Paris, le 14 janvier 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

des finances et des affaires internationales,

T. Wahl