Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 18 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2001 portant création d'un comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2001 fixant les modalités des consultations du personnel pour le renouvellement des comités techniques paritaires du ministère chargé de l'environnement ;
Vu les résultats de la consultation organisée le 11 décembre 2001,
Arrête :
Les représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :
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Les organisations syndicales désigneront leurs représentants titulaires et suppléants conformément à l'article 1er dans un délai de trois semaines à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.
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L'arrêté du 1er avril 1998 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement est abrogé.
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Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogation de l'arrêté du 01-04-1998.
Fait à Paris, le 14 janvier 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
des finances et des affaires internationales,
T. Wahl