Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 711-3 ;
Vu le décret n° 2002-191 du 14 février 2002 portant suppression du cours légal des pièces libellées en francs,
Les pièces libellées en francs mentionnées aux tableaux 1 et 2 de l'annexe du décret du 14 février 2002 susvisé seront échangées sans frais aux guichets de la Banque de France, de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et du Trésor public jusqu'au 17 février 2005 inclus.
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Les pièces mentionnées au tableau 3 de l'annexe du décret du 14 février 2002 susvisé seront reprises, à leur valeur faciale, par la Banque de France jusqu'au 17 février 2005 inclus.
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Art. 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Laurent Fabius