Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu le décret n° 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air France ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France ;
Vu la demande présentée par la société Air France ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 5 décembre 2001,
Arrête :
A l'annexe I de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé, le point 1 de la liste de lignes régulières de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter est complété ainsi qu'il suit:
« Paris-Mayotte, à raison d'une fréquence par semaine, jusqu'au 31 décembre 2003. »
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A l'annexe I de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé, le point 2 de la liste des lignes régulières de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter est complété ainsi qu'il suit :
« De/vers la France métropolitaine
Comores : Paris-Moroni, jusqu'au 31 décembre 2003.
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De/vers Mayotte
Mayotte-Seychelles, jusqu'au 31 décembre 2003. »
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er février 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
La directrice des transports aériens,
D. Bénadon