JORF n°40 du 16 février 2002

Arrêté du 6 février 2002

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 février 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Saint-Hubert Club de France », dont le siège est à Paris.