Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 15 février 2002

Par décret en date du 15 février 2002, en cas d'empêchement de M. Dominique Maillard, directeur général de l'énergie et des matières premières, M. Jean-Claude Ferrand, ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de mission auprès du directeur de la demande et des marchés énergétiques, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz en qualité de représentant de l'administration.

Décret du 15 février 2002