JORF n°106 du 7 mai 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- Décret no 97-451 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à La Poste
- Décret no 97-452 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à France Télécom
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 28 avril 1997 modifiant la composition et le fonctionnement des commissions d'adjudication et d'appel d'offres pour les marchés publics passés au nom de l'Etat par l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 25 avril 1997 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Arrêté du 25 avril 1997 modifiant l'arrêté du 19 juin 1981 portant attribution d'un ensemble immobilier
- Arrêté du 28 avril 1997 modifiant l'arrêté du 3 février 1997 instituant auprès du recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, un comité d'hygiène et de sécurité spécial placé auprès du comité technique paritaire spécial du Centre national d'enseignement à distance et auprès des directeurs des centres d'enseignement, des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux placés auprès des comités techniques paritaires spéciaux des centres d'enseignement
- Arrêté du 25 avril 1997 portant revalorisation des indemnités pour enseignements complémentaires
- Arrêté du 25 avril 1997 modifiant l'arrêté du 16 mai 1986 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste
- Décret du 5 mai 1997 portant délégation de signature
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 18 avril 1997 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées à des pharmaciens de nationalités autres que celles visées à l'article L. 514 du code de la santé publique pour l'année 1997
- Arrêté du 28 avril 1997 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
- Arrêté du 29 avril 1997 relatif à la formation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
- Arrêté du 25 avril 1997 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif
- Décision du 4 avril 1997 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 16 avril 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
- Arrêtés du 18 avril 1997 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Arrêtés du 18 avril 1997 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Arrêté du 16 avril 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
- Arrêtés du 18 avril 1997 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Arrêtés du 18 avril 1997 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Arrêtés du 18 avril 1997 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Arrêté du 29 avril 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale, spécialité Administration et dactylographie (femmes et hommes)
- Arrêtés du 16 avril 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères)
- Arrêtés du 18 avril 1997 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Arrêté du 11 avril 1997 autorisant l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) à participer à l'augmentation de capital social d'un centre
- Arrêtés du 18 avril 1997 portant agrément de programmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Arrêtés du 16 avril 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères)
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 29 avril 1997 pris pour l'application du 2o du IV de l'article 7 du décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique
- Décret no 97-449 du 29 avril 1997 modifiant les décrets no 59-733 du 16 juin 1959 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique et no 59-1512 du 30 décembre 1959 portant application des dispositions du décret du 16 juin 1959 précité
- Décret no 97-450 du 29 avril 1997 relatif au soutien financier à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité, d'origine française ou étrangère
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêtés du 14 mars 1997 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 25 avril 1997 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder la participation financière qu'elle détient dans une société
- Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France
- Décision du 26 février 1997 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant d'Air France
- Arrêté du 29 avril 1997 modifiant l'arrêté du 13 août 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 11 mars 1997 abrogeant l'arrêté du 11 septembre 1995 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêtés du 14 mars 1997 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêtés du 14 mars 1997 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 28 mars 1997 modifiant l'arrêté du 29 avril 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 29 avril 1997 modifiant l'arrêté du 30 avril 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêtés du 14 mars 1997 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêtés du 14 mars 1997 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêtés du 14 mars 1997 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêtés du 14 mars 1997 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 15 avril 1997 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêtés du 14 mars 1997 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien
- Décret n° 97-446 du 5 mai 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national
- Arrêtés du 14 mars 1997 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêtés du 14 mars 1997 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien
- Décret no 97-445 du 5 mai 1997 portant constitution du patrimoine initial de l'établissement public Réseau ferré de France
- Arrêté du 25 mars 1997 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêtés du 14 mars 1997 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêtés du 14 mars 1997 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien
- Décision du 26 février 1997 portant agrément de l'association d'expertise pour l'examen du personnel navigant de l'aviation civile de Nouvelle-Calédonie
- Arrêtés du 14 mars 1997 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 28 mars 1997 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 21 avril 1997 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Auxerre à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 18 avril 1997 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 21 avril 1997 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport d'eau acide par canalisation entre Saint-Etienne-du-Rouvray et Le Grand-Quevilly (Seine-Maritime)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêtés du 2 mai 1997 portant délégation de signature
- Arrêtés du 2 mai 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 30 avril 1997 portant délégation de signature
- Règlement du jeu instantané dénommé << Astro >>
- Arrêtés du 2 mai 1997 portant délégation de signature
- MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêtés du 4 avril 1997 autorisant la société DCN International à prendre une participation au capital de sociétés
- Arrêté du 7 mars 1997 portant modification des statuts de la Société nationale immobilière
- Arrêtés du 4 avril 1997 autorisant la société DCN International à prendre une participation au capital de sociétés
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 23 avril 1997 portant report de crédits
- Décret no 97-448 du 5 mai 1997 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêtés du 30 avril 1997 portant délégation de signature
- Décret no 97-447 du 5 mai 1997 relatif aux provisions constituées par les entreprises d'assurances et de réassurances pour fluctuations de sinistralité afférentes aux opérations d'assurance de groupe contre les risques décès, incapacité et invalidité
- Arrêtés du 30 avril 1997 portant délégation de signature
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 28 avril 1997 portant nomination (inspection générale des transports et des travaux publics)
- Arrêté du 28 avril 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 24 avril 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation du patrimoine
- Arrêté du 2 avril 1997 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Tolbiac
- Arrêté du 24 avril 1997 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près la Fondation du patrimoine
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 25 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Arrêté du 25 avril 1997 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille
- Décret du 29 avril 1997 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 24 avril 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation du patrimoine
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 17 mars 1997 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Arrêté du 21 avril 1997 portant cessation de fonctions d'un chef de service (centres hospitaliers et universitaires)
- Arrêtés du 1er avril 1997 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Arrêté du 22 avril 1997 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêtés du 1er avril 1997 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêtés du 16 avril 1997 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêtés du 16 avril 1997 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Décret du 5 mai 1997 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 18 avril 1997 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêtés du 16 avril 1997 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêtés du 16 avril 1997 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêtés du 1er avril 1997 portant nomination (direction générale des impôts)
- Arrêtés du 1er avril 1997 portant nomination (direction générale des impôts)
- Arrêtés du 1er avril 1997 portant nomination (direction générale des impôts)
- Arrêté du 1er avril 1997 portant affectation (direction générale des impôts)
- Arrêté du 28 avril 1997 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique
- Arrêtés du 1er avril 1997 portant nomination (direction générale des impôts)
- Arrêté du 28 avril 1997 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- Arrêtés du 24 avril 1997 portant promotion (administration centrale)
- Décret du 5 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles
- Arrêtés du 18 avril 1997 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
- Arrêtés du 24 avril 1997 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 18 avril 1997 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 28 mars 1997 portant nomination d'un agent comptable
- Arrêtés du 25 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés du 25 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-113 du 17 avril 1997 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 3
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-112 du 17 avril 1997 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 3
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-111 du 17 avril 1997 autorisant la SA Canal 9 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chante France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-110 du 17 avril 1997 portant nomination d'un membre suppléant au comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-114 du 18 avril 1997 portant rectificatif à la décision no 97-85 du 18 mars 1997 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-109 du 17 avril 1997 portant reconduction d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Dijon
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-108 du 17 avril 1997 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Dijon
- Décret du 5 mai 1997 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DES FIBRES TEXTILES
- du 7 mai 1997 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER ONT ETE ORDONNEES (ART. R121-25 DU CODE RURAL) ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE A ETE PRONONCEE (ART. R121-29 DU CODE RURAL)