JORF n°106 du 7 mai 1997

Arrêté du 25 avril 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 32 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Strasbourg-I ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 1997,

Arrête :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit : << Strasbourg-I >>.
Remplacer la mention : << Sciences du comportement et de l'environnement >> par la mention : << Psychologie et sciences de l'éducation >>.

Art. 2. - Le recteur de l'académie de Strasbourg et le président de l'université Strasbourg-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

APPLICATION DES ART. 25 ET 32 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.

L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:

STRASBOURG-I: REMPLACER LA MENTION "SCIENCES DU COMPORTEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT" PAR LA MENTION "PSYCHOLOGIE ET SCIENCES DE L'EDUCATION".

Fait à Paris, le 25 avril 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des enseignements supérieurs :

Le chef de service,

J.-R. Cytermann