Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.
165-29 ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1991 modifié instituant un cahier des charges aux fauteuils roulants pliants et non pliants à propulsion manuelle ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 1991 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques ;
Vu l'avis de la commission du 18 mars 1997,
Arrête :
Art. 1er. - Le modèle de fauteuil roulant pliant à propulsion manuelle a été reconnu conforme aux caractéristiques définies par l'arrêté du 5 septembre 1991 susvisé et est affecté du numéro d'ordre figurant dans ledit tableau :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0106 du 07/05/97 Page 6892 a 6893
......................................................
1 version
Art. 2. - Le tableau annexé à l'arrêté du 2 décembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0106 du 07/05/97 Page 6892 a 6893
......................................................
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
LE MODELE DE FAUTEUIL ROULANT PLIANT A PROPULSION MANUELLE A ETE RECONNU CONFORME AUX CARACTERISTIQUES DEFINIES PAR L'ARRETE DU 05-09-1991 ET EST AFFECTE DU NUMERO D'ORDRE FIGURANT DANS LE TABLEAU DU PRESENT ARRETE.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 02-12-1991.
Fait à Paris, le 24 mars 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,
X. Rouby