Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu les arrêtés du 22 février 1996 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères) et du 10 septembre 1996 (semences de tournesol) ;
Sur proposition du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Tournesol, soja et ricin),
Arrête :
Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0106 du 07/05/97 Page 6940 a 6941
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Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0106 du 07/05/97 Page 6940 a 6941
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Art. 3. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multlpliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) de la variété désignée ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0106 du 07/05/97 Page 6940 a 6941
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Art. 4. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0106 du 07/05/97 Page 6940 a 6941
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Art. 5. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0106 du 07/05/97 Page 6940 a 6941
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0106 du 07/05/97 Page 6940 a 6941
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Art. 6. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
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Art. 7. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1997, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0106 du 07/05/97 Page 6940 a 6941
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Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT INSCRITES AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTE A) ET MULTIPLIEES EN FRANCE EN VUE DE LEUR EXPORTATION (LISTE B),POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 16-04-1997,LES VARIETES DESIGNEES AU PRESENT ARRETE.
EST PRONONCEE,AU 16-04-1997 ET JUSQU'A ECHEANCE D'INSCRIPTION,LE TRANSFERT DE LA LISTE DES VARIETES DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE MULTIPLIEES EN FRANCE EN VUE DE LEUR EXPORTATION (LISTE B) A LA LISTE DES VARIETES DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTE A),LA VARIETE Y DESIGNEE.
SONT RADIEES DU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTE A) ET MULTIPLIEES EN FRANCE EN VUE DE LEUR EXPORTATION (LISTE B),LES VARIETES DESIGNEES AU PRESENT ARRETE.
EST PROLONGEE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1997,L'INSCRIPTION AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTE A),LES VARIETES Y DESIGNEES.
Fait à Paris, le 16 avril 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges :
Le sous-directeur,
J.-M. Aurand