Art. 1er. - Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est présidé par M. Alluin (Guy), conseiller d'Etat honoraire, et en son absence par M. Marillia (Georges-Daniel), conseiller d'Etat honoraire.

Art. 2. - Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des ministres compétents : Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
Le chef de service à la direction des hôpitaux ou son représentant ;
Le directeur général de la santé ou son représentant ;
Le directeur de la société sociale ou son représentant ;
Le directeur du budget ou son représentant ;
Le directeur de l'action sociale ou son représentant ;
Mme Van Rechem (Françoise), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Eure ;
Suppléant : Mme Therond-Rivani (Flore), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Tarn-et-Garonne.

Art. 3. - Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des assemblées délibérantes :
a) Au titre de l'assemblée des présidents des conseils généraux :
Titulaires :
M. Bocquet (Pierre), vice-président du conseil général de l'Oise ;
M. Hubert (Jean-Jacques), vice-président du conseil général de l'Eure ;
Suppléants :
M. Capon (Daniel), vice-président du conseil général de la Somme ;
M. Schwob (Marc), conseiller général des Yvelines ;
b) Au titre de l'Association des maires de France :
Titulaires :
M. Accoyer (Bernard), député-maire d'Annecy-le-Vieux ;
M. Bapt (Gérard), maire de Saint-Jean ;
M. Calmat (Alain), maire de Livry-Gargan ;
Suppléants :
M. Mamy (Albert), maire de Sorèze ;
M. Hugot (Jean-Paul), maire de Saumur ;
M. Larmanou (Marcel), maire de Gisors ;
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France :
Titulaires :
M. Lucas (Xavier), administrateur du centre hospitalier de Fréjus -Saint-Raphaël ;
M. Cureau (Jean), administrateur du centre hospitalier du Mans ;
M. Barre (Marcel), administrateur du centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer ;
Suppléants :
M. Turlan (Robert), administrateur de la maison de retraite de Peille ;
M. le doyen Mornex, vice-président du conseil d'administration des hospices civils de Lyon ;
M. Desbiens (Michel), président du conseil d'administration de la maison de retraite d'Agon-Coutainville.

Art. 4. - Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée : Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant ;
Titulaire : M. Vergnes (Guy), directeur général du centre hospitalier régional de Montpellier ;
Suppléant : M. Moujart (Michel), directeur général du centre hospitalier et universitaire de Tours ;
Titulaire : M. Dussol (Alexis), directeur du centre hospitalier de Montauban ;
Suppléant : M. Gilibert (Pierre), directeur du centre hospitalier d'Annecy ; Titulaire : M. Portrait (Rémi), directeur du centre de l'enfance Henri-Fréville à Chantepie ;
Suppléant : M. Rudloff (Guy), directeur de la maison d'accueil spécialisée de Lorquin.

Art. 5. - Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires :
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT :
Titulaires :
Mme Belleguic (Josette) ;
Mme Briand (Yolande) ;
Mme Millet (Régine) ;
M. Ostermann (Louis) ;
M. Tourisseau (Richard) ;
Suppléants :
Mme Bochnak (Béatrice) ;
M. Chereque (François) ;
Mme Le Bozec (Marlène) ;
M. Le Gars (André) ;
Mme Pujolle (Fabienne) ;
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT :
Titulaires :
M. Gibelin (Jean-Luc) ;
Mme Defortescu (Danielle) ;
M. Deluca (Roger) ;
Mme Lhomet (Evelyne) ;
Mme Fremont (Françoise) ;
Mme Hirstel (Clarisse) ;
Suppléants :
M. Jardin (Bruno) ;
M. Glaesterman (Roger) ;
Mme Bouture (Claudie) ;
Mme Sellou (Yasmina) ;
M. Jacob (Stéphane) ;
Mme Clet (Marie-Laure) ;
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière :
Titulaires :
M. Brousseau (Alain) ;
M. Bellot (Jean-Marie) ;
M. Coquet (Bernard) ;
M. Perrot (Raymond) ;
Suppléants :
M. Bresson (Yvon) ;
M. Croce (Antoine) ;
M. Leblanc (Jacques) ;
M. Dandel (Guy) ;
d) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC :
Titulaire : M. Bonte (Daniel) ;
Suppléant : M. Petyst de Morcourt (Thierry) ;
e) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC :
Titulaire : M. Vinsonneau (Bernard) ;
Suppléant : M. Picard (Michel) ;
f) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH :
Titulaire : M. Marin (Philippe) ;
Suppléant : M. Louis-Joseph-Dogue (Michel) ;
g) Fédération nationale autonome services de santé :
Titulaire : M. Kalb (Willy) ;
Suppléant : M. Feldman (Alain).

Art. 6. - L'arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Art. 7. - Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.