JORF n°106 du 7 mai 1997

Arrêté du 16 avril 1997

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret du 18 mai 1981 susvisé ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 1996 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères) ; Sur proposition du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section plantes potagères et maraîchères),

Arrête :

Art. 1er. - Sont inscrites sur la rubrique a du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que << semences de base >> ou << semences certifiées >>, soit contrôlées en tant que << semences standards >>, pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0106 du 07/05/97 Page 6937 a 6940
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Art. 2. - Sont inscrites sur la rubrique b du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que << semences standards >>, pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0106 du 07/05/97 Page 6937 a 6940
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Art. 3. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la rubrique b (variétés dont les semences peuvent être contrôlées en tant que << semences standards >>) à la rubrique a (variétés dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que << semences de base >> ou << semences certifiées >>, soit contrôlées en tant que << semences standards >>) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés potagères désignées ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0106 du 07/05/97 Page 6937 a 6940
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Art. 4. - Est réinscrite à la demande de l'obtenteur, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1997, sur la rubrique a du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que << semences de base >> ou << semences certifiées >>, soit contrôlées en tant que << semences standards >>) la variété de plante potagère désignée ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0106 du 07/05/97 Page 6937 a 6940
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Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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SONT INSCRITES SUR LA RUBRIQUE A DU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE SOIT CERTIFIEES EN TANT QUE "SEMENCES DE BASE" OU "SEMENCES CERTIFIEES",SOIT CONTROLEES EN TANT QUE "SEMENCES STANDARDS",POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 16-10-1997,LES VARIETES DE PLANTES POTAGERES DESIGNEES AU PRESENT ARRETE.

SONT INSCRITES SUR LA RUBRIQUE B DU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE CONTROLEES EN TANT QUE "SEMENCES STANDARDS",POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 16-04-1997,LES VARIETES DE PLANTES POTAGERES Y DESIGNEES.

EST PRONONCE,A LA DATE DU PRESENT ARRETE ET JUSQU'A ECHEANCE D'INSCRIPTION,LE TRANSFERT DE LA RUBRIQUE B (VARIETES DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE CONTROLEES EN TANT QUE "SEMENCES STANDARDS") A LA RUBRIQUE A (VARIETES DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE SOIT CERTIFIEES EN TANT QUE "SEMENCES DE BASE" OU "SEMENCES CERTIFIEES",SOIT CONTROLEES EN TANT QUE "SEMENCES STANDARDS") DU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE LES VARIETES POTAGERES DESIGNEES AU PRESENT ARRETE.

EST REINSCRITE A LA DEMANDE DE L'OBTENTEUR,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1997,SUR LA RUBRIQUE A DU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE (DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE SOIT CERTIFIEES EN TANT QUE "SEMENCES DE BASE" OU "SEMENCES CERTIFIEES",SOIT CONTROLEES EN TANT QUE "SEMENCES STANDARDS") LA VARIETE DE PLANTE POTAGERE Y DESIGNEE.

Fait à Paris, le 16 avril 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la production et des échanges :

Le sous-directeur,

J.-M. Aurand