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JORF n°106 du 7 mai 1997
Décision n°97-108 du 17 avril 1997
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (al. 2) ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - M. Henry-Jean Besset est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Dijon. Son mandat s'achèvera le 22 mars 2001.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 29-1 (AL. 2) DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.
M. HENRY-JEAN BESSET EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE TITULAIRE.
FIN DE MANDAT: 22-03-2001.
Fait à Paris, le 17 avril 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges