Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er avril 1997, les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont nommés chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est indiqué ci-après :
M. Laval (Jean-Louis), direction des services fiscaux des Yvelines, à compter du 1er mars 1997 ;
M. Savarin (Noël), direction des services fiscaux du Rhône, à compter du 1er septembre 1997 ;
M. Dugos (Michel), direction des services fiscaux de la Gironde, à compter du 1er octobre 1997 ;
M. Margossian (Serge), direction des services fiscaux de la Seine-Saint-Denis, à compter du 1er novembre 1997 ;
M. Bessodes (Pierre), direction des services fiscaux de la Haute-Garonne, à compter du 1er décembre 1997 ;
M. Catoir (Joseph), direction des services fiscaux de Paris-Est, à compter du 31 décembre 1997.