JORF n°106 du 7 mai 1997

Décision n°97-110 du 17 avril 1997

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (alinéa 2) ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - Est nommée, en qualité de membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, Mlle Coudre (Rachel), pour une période de trois ans jusqu'au 16 avril 2000.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DE L'ART. 29-1 (AL. 2) DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.

MELLE. COUDRE RACHEL,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.

FIN DE MANDAT: 16-04-2000.

Fait à Paris, le 17 avril 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges