JORF n°106 du 7 mai 1997

Arrêté du 7 février 1997

Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 7 février 1997, sont nommés pour quatre ans membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre :

A. - Dix-huit membres proposés par les assemblées,

II. - Sur désignation des grands corps de l'Etat

a) Le Conseil d'Etat :
M. Vallery-Radot (Maurice).
b) La Cour des comptes :
M. Siebauer (Jean-Claude).

III. - Sur désignation du Gouvernement

Seront représentés :
Le garde des sceaux, ministre de la justice, par M. Crosnier (Bernard), chef du bureau des pensions ;
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, par Mme Bloas-Gonin (Jacqueline), chef du bureau des actions éducatives ;
Le ministre de la défense, par M. Gallois (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des actions sociales ;
Le ministre des affaires étrangères, par M. Fieschi (Pascal), chef du service des Français à l'étranger ;
Le ministre de l'intérieur, par M. Le Naire (Jean), préfet honoraire ;
Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, par M.
Darcy (François), directeur de l'administration générale ;
Le ministre délégué à l'outre-mer, par M. Deville (Robert), administrateur civil, directeur du cabinet des affaires politiques, administratives et financières ;
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, par Mme Mantel (Sophie), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de bureau à la 6e sous-direction de la direction du budget ;
Les quatre membres devant représenter le ministre du travail et des affaires sociales et le représentant du ministre délégué pour l'emploi feront l'objet d'un arrêté complémentaire.

B. - Sur désignation des chancelleries des grands ordres

nationaux ou propositions des associations

Dix titulaires de décorations :
Légion d'honneur : M. le général de corps d'armée Woisard (Arsène) ;
Croix de la Libération : M. Alexandre (Blaise) ;
Médaille militaire : M. Pedone (Denis) ;
Ordre national du Mérite : M. Michalon (Christian) ;
Croix de guerre : M. le général Richard (Pierre) ;
Croix de la valeur militaire : M. Mekachera (Hamlaoui) ;
Médaille de la Résistance : M. de Bresson (Jean-Jacques) ;
Croix du combattant volontaire : M. Eugène (Henri) ;
Croix du combattant volontaire de la Résistance : M. Blanc (Marcel) ;
Médaille des évadés : M. Dalin (Louis).

C. - Quarante-sept membres sur les propositions

des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

D. - Deux associées, avec voix consultative

Au titre des veuves de titulaires de la carte du combattant ou de bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre :
Mme Dubois (Thérèse) ;
Mme Locarini (Christiane).

TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: D

NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 4 ANS.