JORF n°106 du 7 mai 1997

Arrêté du 25 avril 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié notamment par le décret no 88-994 du 18 octobre 1988 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret no 97-141 du 13 février 1997 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3 ;

Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er mars 1997 :
I. - Le a de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
<< a) Dispositions générales :
......................................................
......................................................
......................................................
II. - A l'article 2, la mention < 44 545,28 F > est remplacée par < 44 768 F > et la mention < 696,02 F > est remplacée par < 699,50 F >.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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L'ARRETE DU 06-11-1989 EST MODIFIE COMME SUIT,A COMPTER DU 01-03-1997:

LE A DE L'ART. 1 EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:

A: DISPOSITIONS GENERALES:

COURS: 657,86FRS;

TRAVAUX DIRIGES: 238,66FRS;

TRAVAUX PRATIQUES: 159,05FRS.

A L'ART. 2,LA MENTION "44545,28FES" EST REMPLACEE PAR "44768FRS" ET LA MENTION "696,02FRS" EST REMPLACEE PAR "699,50FRS".

Fait à Paris, le 25 avril 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

L. Baladier