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JORF n°106 du 7 mai 1997
Décision n°97-109 du 17 avril 1997
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - M. Daniel Benel est reconduit en qualité de membre suppléant du comité technique radiophonique de Dijon jusqu'au 7 mars 2001.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 89632 DU 07-09-1989.
M. DANIEL BENEL EST RECONDUIT EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT JUSQU'AU 07-03-2001.
Fait à Paris, le 17 avril 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :