JORF n°106 du 7 mai 1997

Arrêté du 25 avril 1997

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 avril 1997, est nommée au Conseil supérieur de l'éducation, au titre de l'article 2 (3, ca) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié, comme représentante de la Confédération française de l'encadrement CGC :
Deuxième suppléante de M. Briouze (Jean-Jacques) (CFE-CGC) : Mme Allainmat (Marie-Elisabeth) (CFE-CGC).

EST NOMMEE AU TITRE DE L'ART. 2 (3,CA) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990 MODIFIE,COMME REPRESENTANTE DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CGC:

2EME SUPPLEANTE DE M. BRIOUZE JEAN-JACQUES (CFE-CGC): MME. ALLAINMAT MARIE-ELISABETH (CFE-CGC).