JORF n° 54 du 5 mars 1997

Arrêté du 24 février 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de panneaux à base de bois

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention colllective nationale de la restauration rapide

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseigne, publicité peinte

CONSEIL D'ETAT Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)

CONSEIL D'ETAT Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)

Arrêté du 25 février 1997 fixant l'indemnité de logement pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service en République de Côte d'Ivoire

Arrêté du 3 février 1997 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Décret n°97-191 du 26 février 1997 modifiant le décret n° 84-33 du 11 janvier 1984 relatif au rattachement par voie de fonds de concours au budget de la défense du produit des aliénations, cessions ou changements d'affectation d'immeubles militaires et des aliénations de matériels, d'approvisionnement des armées et de navires déclassés de la marine nationale

Arrêté du 26 février 1997 pris pour la mise en oeuvre du décret n° 97-192 du 26 février 1997 autorisant le transfert à des trésoreries de la direction de la comptabilité publique de l'exercice de certaines compétences de la direction générale des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

Arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

Décret n°97-192 du 26 février 1997 autorisant le transfert à des postes comptables de la direction générale des finances publiques de l'exercice de certaines compétences de la direction générale des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

Arrêté du 18 février 1997 fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire du brevet de technicien agricole peut obtenir ce diplôme dans une option ou spécialité différente

Arrêté du 18 février 1997 fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire de certains diplômes peut obtenir le baccalauréat professionnel visé au deuxième alinéa de l'article 3 du décret no 95-663 du 9 mai 1995

Arrêté du 18 février 1997 fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire du brevet d'études professionnelles agricoles peut obtenir ce diplôme dans une option ou spécialité différente et un candidat titulaire de certains diplômes professionnels peut obtenir le brevet d'études professionnelles agricoles

Arrêté du 18 février 1997 fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire du brevet de technicien supérieur agricole peut obtenir ce diplôme dans une option ou spécialité différente et un candidat titulaire d'un brevet de technicien supérieur, d'un diplôme universitaire de technologie, d'un diplôme d'études universitaires générales ou d'un diplôme d'études universitaires de sciences et techniques peut obtenir un brevet de technicien supérieur agricole

Arrêté du 17 février 1997 portant ouverture en 1997 de concours pour l'admission de candidats aux écoles nationales vétérinaires

Arrêté du 19 février 1997 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à céder sa participation au capital d'une société

Décret du 26 février 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Normandie »

Décret du 26 février 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Gigondas >>

Décret du 26 février 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Coteaux du Languedoc >>

Arrêté du 7 février 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté du 24 février 1997 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Arras à recourir à l'emprunt

Arrêtés du 24 février 1997 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt

Arrêtés du 24 février 1997 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt

Arrêté du 13 février 1997 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

Arrêté du 10 février 1997 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane à recourir à l'emprunt

Décret n°97-189 du 26 février 1997 relatif au mode de calcul des rentes d'accidents du travail et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 31 janvier 1997 pris en application de l'article 35-6 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature

Arrêté du 6 février 1997 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1994 instituant des régies d'avances auprès de certains postes de conseiller et attaché financiers à l'étranger

Arrêté du 6 février 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger

Décret n°97-190 du 4 mars 1997 instituant une action spécifique de l'Etat au capital de Thomson CSF

Arrêté du 25 février 1997 modifiant l'arrêté du 3 août 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Arts et techniques du verre

Arrêté du 5 février 1997 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Décret du 3 mars 1997 portant délégation de signature

Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 31 janvier 1997 relatif au budget pour 1996 du Parc national du Mercantour

Arrêté du 31 janvier 1997 relatif au budget pour 1997 du Parc national du Mercantour

Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 11 février 1997 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Décret n°97-193 du 4 mars 1997 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret du 3 mars 1997 portant délégation de signature

Arrêté du 20 février 1997 portant création d'un traitement automatisé des fichiers des stagiaires à l'Institut de formation des bibliothécaires

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-940 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Médiasud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Sud (programme Europe 2)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-888 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espiguette pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM, Terre de Camargue

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-937 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Animation Communication Loisirs (ACL) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Musick FM (programme Fun Radio)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-887 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association protestante de radio-télévision (APRT) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus Montpellier

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-910 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Défense de la chanson française pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Nîmes

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-895 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 16 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 16

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-917 du 3 septembre 1996 portant reconduction des autorisations délivrées à la S.A. Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-955 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Cirtes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montmartre FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-945 du 10 septembre 1996 portant reconduction des autorisations délivrées à la S.A.R.L. de presse Slogan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-912 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sport FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ciel Bleu

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-924 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Aggripa Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Grand Sud

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-948 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Cévennes Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Cévennes

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-894 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Arrels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arrels

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-958 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inter-Med pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-931 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Publi Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Béziers

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-947 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. de presse Média Hertz pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-952 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Sudcom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie vallée d'Orb

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-883 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication en montagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ballade

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-950 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Sétius Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Grand Sud

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-954 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A. Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-884 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Croqu'Oreilles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Divergence FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-902 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lodève pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lodève

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-961 du 3 septembre 1996 portant reconduction des autorisations délivrées à la S.A. Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-898 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération des oeuvres laïques de l'Hérault pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Agora

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-933 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Mégamix pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top FM (programme RTL 2)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-925 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SEM Promag pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Narbonne Gruissan

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-891 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association L'Echo des Garrigues pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L'Echo des Garrigues

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-899 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Typ de communication de Nîmes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Typ FM Nîmes

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-928 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Loisirs Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Carcassonne

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-893 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Beaucaire pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Beaucaire (RVB)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-938 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Dolby pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Carcassonne

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-885 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Sud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Sud

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-943 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. de presse Média Hertz pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Musick FM (programme Fun Radio)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-892 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association montpelliéraine de diffusion de la culture juive en Languedoc-Roussillon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aviva

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-900 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Armée du Salut pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alliance

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-949 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Sud Presse Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Verte Perpignan (programme RFM)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-904 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aude Chrétiens Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aude Maguelone

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-953 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Nostalgie S.A. pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-909 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Gard Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Leader FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-914 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ouverture et Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPH-Sud

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-932 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Loisir Limoux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Languedoc FM (programme RTL 2)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-921 du 29 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fil Bleu pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alligator

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-923 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Communication 2000 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Choc (programme Chérie FM)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-959 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-908 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association carcassonnaise pour les mouvements protestants de jeunesse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-935 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Lydia Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Grand Sud

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-960 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A. Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-896 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Montpellier Contacts-Radio Clapas Montpellier pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clapas

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-907 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre culturel et loisirs de Saint-Chély-d'Apcher pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zéma

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décisionsno 96-883 à no 96-961 portant autorisation d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-926 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Liberté d'expression pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Carcassonne

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-919 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Rose pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit Radio

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-916 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. SDEC (Société Exploitation de développement et de communication) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-941 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cigale Loisirs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Nîmes

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-951 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Sorano Languedoc pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Alès-Le Vigan

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-890 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ecclésia pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ecclésia

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-886 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Marseillette pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marseillette

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-901 du 3 septembre 1996 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Eaux Vives Lozère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eaux Vives Lozère

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-915 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Catalogne Information pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Studio 48 Catalogne Nord

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-946 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. IPM (Information Programme Méditerranée) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerrannée

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-911 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Margeride pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Margeride

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-906 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio autonome salvetoise pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salvetat Peinard

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-956 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A. Radio classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio classique

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-913 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Echange, Racines et Economie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays d'Hérault (RPH)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-944 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saphir pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Aude

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-942 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Multisud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Musick FM (programme Fun Radio)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-903 du 3 septembre 1996 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Radio Inter-Val pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter-Val

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-905 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FM Evangile 66 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Evangile 66

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-929 du 3 septembre 1996 portant reconduction des autorisations délivrées à la S.A.R.L. Montpellier Média pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Montpellier, NRJ Sète et NRJ Perpignan

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-922 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. de presse Pacific FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Béziers

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-889 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Grille Ouverte pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus Grille Ouverte

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-897 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maguelone pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maguelone

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-939 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Fréquence M pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Montpellier

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-957 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A. NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-918 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Narbonne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Narbonne Méditerranée

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-936 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Midi FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Perpignan

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-930 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Presse du Gard pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nîmes

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-934 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Radio Peinard pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Peinard Skyrock

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-927 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Radiodiffusion Publicité Communication Animation (RPCA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Pyrénées

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-920 du 3 septembre 1996 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Radio Thau Sète Télévision pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Thau Sète Télévision

Décision no 97-1 du 13 février 1997 modifiant la décision no 94-1 du 24 mars 1994 définissant le régime des réserves obligatoires en France métropolitaine

Arrêtés du 18 février 1997 portant remise de débets

Arrêtés du 18 février 1997 portant remise de débets

Arrêté du 21 février 1997 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Arrêté du 3 février 1997 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 23 janvier 1997 portant attribution de fonctions d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 15 janvier 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 6 février 1997 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 26 février 1997 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 26 février 1997 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 26 février 1997 portant nomination du président d'une commission spécialisée des marchés

Arrêté du 1er mars 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 25 février 1997 portant agrément de la nomination du directeur général de la Croix-Rouge française

Arrêté du 1er mars 1997 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêtés du 25 février 1997 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 25 février 1997 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 13 février 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 28 novembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 25 février 1997 conférant le titre de docteur honoris causa

Décret du 26 février 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 4 mars 1997 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)

Arrêté du 15 janvier 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 3 février 1997 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 4 mars 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle

Arrêté du 20 février 1997 portant attribution du titre de peintre des armées

Arrêté du 11 février 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 7 février 1997 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

Arrêté du 21 février 1997 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité Hygiène et technologies alimentaires

Liste des élèves ayant obtenu en 1996 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur d'agriculture de Lille

Décret du 26 février 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 21 février 1997 portant nomination du président de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture

Arrêté du 25 février 1997 portant nomination à la Commission de classification des oeuvres cinématographiques

Arrêté du 25 février 1997 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées

Arrêté du 13 février 1997 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)

Arrêté du 17 février 1997 portant recrutement d'élèves stagiaires de première et de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêté du 10 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 24 février 1997 portant radiation d'un élève titulaire à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêtés du 24 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 février 1997 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 24 février 1997 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Liste de classement des auditeurs de justice (promotion de 1995)

du 5 mars 1997 RENDU PAR LE CONSEIL D'ETAT SUR DES QUESTIONS DE DROIT POSEES PAR UN TRIBUNAL ADMINISTRATIF OU UNE COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL

du 14 février 1997 RELATIF UNE INSTRUCTION DE LA BANQUE DE FRANCE

Arrêté du 7 février 1997 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE PUBLIQUE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES

Arrêté du 21 février 1997 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION SPECIALISEE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE AU MINISTERE DE LA CULTURE

du 5 mars 1997 RENDU PAR LE CONSEIL D'ETAT SUR DES QUESTIONS DE DROIT POSEES PAR UN TRIBUNAL ADMINISTRATIF OU UNE COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL