Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 janvier 1997

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 17 janvier 1997,

aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait M. Philippe Kaspi, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 17-01-1997,AUX FONCTIONS DE M. PHILIPPE KASPI,CONSEILLER TECHNIQUE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-11-1995.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 15 janvier 1997.

Jean Arthuis

Arrêté du 15 janvier 1997